GAEC COUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 279 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 237 979, GAEC COUE est une 6533 créée le 11 mai 1992. Elle est domiciliée 8 La Chesnaie, 56140 Treal. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. THIERRY COUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC COUE
INSEE- Dénomination
- GAEC COUE
- SIREN
- 385 237 979
- SIRET (siège)
- 385 237 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77385237979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 237 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 279 030 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 11 mai 1992
- Siège social
- 8 LA CHESNAIE , 56140, TREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COUE
Porcs naisseurs, engraisseurs
Finances de GAEC COUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COUE
INSEEÉtablissements de GAEC COUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 TREALSiègeActif
385 237 979 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC COUE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC COUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/19085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 21-11.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-20.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COUE
BODACCQuestions fréquentes sur GAEC COUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC COUE ?
Le numéro SIREN de GAEC COUE est 385 237 979. Le SIRET de son siège social est 385 237 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77385237979.
Qui dirige GAEC COUE ?
GAEC COUE est dirigée par THIERRY COUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COUE ?
Le siège social de GAEC COUE est situé 8 La Chesnaie, 56140 Treal.
GAEC COUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUE.
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