GAEC COUPPEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 511 322, GAEC COUPPEY est une société civile créée le 9 septembre 2004. Elle est domiciliée 5 Rte de la Rillerie Presles, 14350 Valdalliere. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD COUPPEY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COUPPEY
INSEE- Dénomination
- GAEC COUPPEY
- SIREN
- 478 511 322
- SIRET (siège)
- 478 511 322 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35478511322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 511 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 09 septembre 2004
- Siège social
- 5 RTE DE LA RILLERIE PRESLES, 14350, VALDALLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COUPPEY
Lait porcs
Finances de GAEC COUPPEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COUPPEY
INSEEÉtablissements de GAEC COUPPEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14350 VALDALLIERESiègeActif
478 511 322 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC COUPPEY
INPIComptes annuels de GAEC COUPPEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUPPEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COUPPEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUPPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUPPEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 89-21.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COUPPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COUPPEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2004
Questions fréquentes sur GAEC COUPPEY
Quel est le numéro SIREN de GAEC COUPPEY ?
Le numéro SIREN de GAEC COUPPEY est 478 511 322. Le SIRET de son siège social est 478 511 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35478511322.
Qui dirige GAEC COUPPEY ?
GAEC COUPPEY est dirigée par ARNAUD COUPPEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COUPPEY ?
Le siège social de GAEC COUPPEY est situé 5 Rte de la Rillerie Presles, 14350 Valdalliere.
GAEC COUPPEY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COUPPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COUPPEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUPPEY.
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