GAEC COURDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COURDIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 004 758. Son siège social est situé 1 Chemin de Voitureau, 39300 Chapois. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. FLORENT COURDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC COURDIER
INSEE- Dénomination
- GAEC COURDIER
- SIREN
- 410 004 758
- SIRET (siège)
- 410 004 758 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63410004758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 004 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 258 570 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- 1 Chemin de Voitureau, 39300, Chapois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COURDIER
Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
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Finances de GAEC COURDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COURDIER
INSEEÉtablissements de GAEC COURDIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39300 ChapoisSiègeActif
410 004 758 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z
- 39300 CHAPOISFermé
410 004 758 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC COURDIER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC COURDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COURDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COURDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COURDIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COURDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COURDIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC COURDIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC COURDIER ?
Le numéro SIREN de GAEC COURDIER est 410 004 758. Le SIRET de son siège social est 410 004 758 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410004758.
Qui dirige GAEC COURDIER ?
GAEC COURDIER est dirigée par FLORENT COURDIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COURDIER ?
Le siège social de GAEC COURDIER est situé 1 Chemin de Voitureau, 39300 Chapois.
GAEC COURDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COURDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COURDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURDIER.
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