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GAEC COURIVAUD

Active
Siren402 857 411Société civile87290 BALLEDENTCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC COURIVAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 857 411. Le siège social de l'entreprise se trouve Lavoux, 87290 Balledent. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. HERVE COURIVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COURIVAUD

Dénomination
GAEC COURIVAUD
SIREN
402 857 411
SIRET (siège)
402 857 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66402857411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 857 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
LAVOUX , 87290, BALLEDENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC COURIVAUD

Activités agricoles

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Finances de GAEC COURIVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC COURIVAUD

HC

HERVE COURIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

GC

GERARD COURIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

BC

BAPTISTE COURIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de GAEC COURIVAUD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 87290 BALLEDENTSiègeActif

    402 857 411 00019 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0142Z

  • 87290 BALLEDENTActif

    402 857 411 00027 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC COURIVAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COURIVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COURIVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COURIVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURIVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COURIVAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COURIVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COURIVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC COURIVAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC COURIVAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC COURIVAUD est 402 857 411. Le SIRET de son siège social est 402 857 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402857411.

Qui dirige GAEC COURIVAUD ?

GAEC COURIVAUD est dirigée par HERVE COURIVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COURIVAUD ?

Le siège social de GAEC COURIVAUD est situé Lavoux, 87290 Balledent.

GAEC COURIVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COURIVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COURIVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURIVAUD.

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