GAEC COURNUT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC COURNUT est une société civile immatriculée le 22 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 763 699. Son siège social est situé Les Fons 2075 route des Fons la Chaze de Peyre, 48130 Peyre en Aubrac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par HERVE COURNUT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COURNUT
INSEE- Dénomination
- GAEC COURNUT
- SIREN
- 801 763 699
- SIRET (siège)
- 801 763 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54801763699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 763 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 212 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 avril 2014
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- Les Fons 2075 route des Fons la Chaze de Peyre, 48130, Peyre en Aubrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COURNUT
Bovins lait, bovins viande
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Finances de GAEC COURNUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COURNUT
INSEEÉtablissements de GAEC COURNUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48130 Peyre en AubracSiègeActif
801 763 699 00015 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC COURNUT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC COURNUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURNUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COURNUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 20/10182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/06005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COURNUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC COURNUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Questions fréquentes sur GAEC COURNUT
Quel est le numéro SIREN de GAEC COURNUT ?
Le numéro SIREN de GAEC COURNUT est 801 763 699. Le SIRET de son siège social est 801 763 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54801763699.
Qui dirige GAEC COURNUT ?
GAEC COURNUT est dirigée par HERVE COURNUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COURNUT ?
Le siège social de GAEC COURNUT est situé Les Fons 2075 route des Fons la Chaze de Peyre, 48130 Peyre en Aubrac.
GAEC COURNUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COURNUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COURNUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURNUT.
Combien de salariés compte GAEC COURNUT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC COURNUT emploie 1 ou 2 salariés.
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