GAEC COURSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COURSEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 905 387 056. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Echardon, 36260 Sainte-Lizaigne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PAUL COURSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC COURSEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC COURSEAU
- SIREN
- 905 387 056
- SIRET (siège)
- 905 387 056 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63905387056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 387 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- LD L'ECHARDON, 36260, SAINTE-LIZAIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COURSEAU
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES, MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL
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Finances de GAEC COURSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COURSEAU
INSEEÉtablissements de GAEC COURSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36260 SAINTE-LIZAIGNESiègeActif
905 387 056 00013 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC COURSEAU
INPIComptes annuels de GAEC COURSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COURSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COURSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COURSEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COURSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COURSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur GAEC COURSEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC COURSEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC COURSEAU est 905 387 056. Le SIRET de son siège social est 905 387 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63905387056.
Qui dirige GAEC COURSEAU ?
GAEC COURSEAU est dirigée par PAUL COURSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COURSEAU ?
Le siège social de GAEC COURSEAU est situé Ld l'Echardon, 36260 Sainte-Lizaigne.
GAEC COURSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COURSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COURSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURSEAU.
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