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GAEC COURSON

Active
Siren993 338 656Société civile63460 TeilhèdeCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 338 656, GAEC COURSON est une société civile créée le 3 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 chemin du Chauffour, 63460 Teilhède. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par Flavien COURSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC COURSON

Dénomination
GAEC COURSON
SIREN
993 338 656
SIRET (siège)
993 338 656 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22993338656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 338 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
4 chemin du Chauffour, 63460, Teilhède
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COURSON

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1du code rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC COURSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COURSON

FC

Flavien COURSON

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

CV

Claire VERNADET

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GAEC COURSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 TeilhèdeSiègeActif

    993 338 656 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COURSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC COURSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COURSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COURSON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COURSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur GAEC COURSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC COURSON ?

Le numéro SIREN de GAEC COURSON est 993 338 656. Le SIRET de son siège social est 993 338 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22993338656.

Qui dirige GAEC COURSON ?

GAEC COURSON est dirigée par Flavien COURSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COURSON ?

Le siège social de GAEC COURSON est situé 4 chemin du Chauffour, 63460 Teilhède.

GAEC COURSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COURSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURSON.

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