GAEC COURTEIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 423 359, GAEC COURTEIX est une société civile créée le 18 mai 2010. Son siège social est situé 1 Courteix, 63780 Saint-Georges-de-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE CLAUSTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC COURTEIX
INSEE- Dénomination
- GAEC COURTEIX
- SIREN
- 522 423 359
- SIRET (siège)
- 522 423 359 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58522423359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 423 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 134 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 1 COURTEIX , 63780, SAINT-GEORGES-DE-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COURTEIX
Élevage de bovins allaitants
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Finances de GAEC COURTEIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COURTEIX
INSEEÉtablissements de GAEC COURTEIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONSSiègeActif
522 423 359 00010 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC COURTEIX
INPIComptes annuels de GAEC COURTEIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COURTEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COURTEIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURTEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COURTEIX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2013 · N° 09/07441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COURTEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COURTEIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur GAEC COURTEIX
Quel est le numéro SIREN de GAEC COURTEIX ?
Le numéro SIREN de GAEC COURTEIX est 522 423 359. Le SIRET de son siège social est 522 423 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58522423359.
Qui dirige GAEC COURTEIX ?
GAEC COURTEIX est dirigée par LAURENCE CLAUSTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COURTEIX ?
Le siège social de GAEC COURTEIX est situé 1 Courteix, 63780 Saint-Georges-de-Mons.
GAEC COURTEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COURTEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COURTEIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURTEIX.
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