GAEC COURTEIX
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 110 k€
GAEC COURTEIX est une société civile immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 854 409. Elle est domiciliée La Valette, 19140 Saint-Ybard. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par RENE COURTEIX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COURTEIX
INSEE- Dénomination
- GAEC COURTEIX
- SIREN
- 528 854 409
- SIRET (siège)
- 528 854 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528854409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 854 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 110 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- LA VALETTE , 19140, SAINT-YBARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COURTEIX
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC COURTEIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COURTEIX
INSEEÉtablissements de GAEC COURTEIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19140 SAINT-YBARDSiègeActif
528 854 409 00018 · ouvert le 05 décembre 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC COURTEIX
INPIConformité de GAEC COURTEIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURTEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COURTEIX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2013 · N° 09/07441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COURTEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC COURTEIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-05
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur GAEC COURTEIX
Quel est le numéro SIREN de GAEC COURTEIX ?
Le numéro SIREN de GAEC COURTEIX est 528 854 409. Le SIRET de son siège social est 528 854 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528854409.
Qui dirige GAEC COURTEIX ?
GAEC COURTEIX est dirigée par RENE COURTEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COURTEIX ?
Le siège social de GAEC COURTEIX est situé La Valette, 19140 Saint-Ybard.
GAEC COURTEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COURTEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COURTEIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURTEIX.
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