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GAEC COURTY

Fermée
Siren322 192 691Société civile83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 13 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

GAEC COURTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1981, identifiée par le SIREN 322 192 691. Elle est domiciliée All du Haut Batailler Batailler, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par COURTY GASTON, gérant. Cette entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC COURTY

Dénomination
GAEC COURTY
SIREN
322 192 691
SIRET (siège)
322 192 691 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51322192691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 192 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
13 août 1981
Siège social
ALL DU HAUT BATAILLER BATAILLER, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de GAEC COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COURTY

C

COURTY GASTON

Gérant

Depuis la création (13 août 1981) · 45 ans

C

COURTY MAURICE

Gérant

Depuis la création (13 août 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC COURTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeFermé

    322 192 691 00010 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC COURTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC COURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COURTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur GAEC COURTY

Quel est le numéro SIREN de GAEC COURTY ?

Le numéro SIREN de GAEC COURTY est 322 192 691. Le SIRET de son siège social est 322 192 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51322192691.

Qui dirige GAEC COURTY ?

GAEC COURTY est dirigée par COURTY GASTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COURTY ?

Le siège social de GAEC COURTY est situé All du Haut Batailler Batailler, 83230 Bormes-les-Mimosas.

GAEC COURTY est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC COURTY n'est plus en activité.

GAEC COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COURTY.

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