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GAEC COUSSY

Active
Siren849 870 324Société civile87440 MARVALCréée le 10 avril 2019

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
264 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 870 324, GAEC COUSSY est une société civile créée le 10 avril 2019. Son siège social est situé 1 Leyrat, 87440 Marval. GAEC COUSSY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PHILIPPE COUSSY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC COUSSY

Dénomination
GAEC COUSSY
SIREN
849 870 324
SIRET (siège)
849 870 324 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31849870324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 870 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
263 660 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
10 avril 2019
Siège social
1 LEYRAT, 87440, MARVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COUSSY

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 Du Code rural

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Finances de GAEC COUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC COUSSY

PC

PHILIPPE COUSSY

Gérant

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

AC

ADRIEN COUSSY

Gérant

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC COUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87440 MARVALSiègeActif

    849 870 324 00019 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COUSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Conformité de GAEC COUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUSSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC COUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019

Questions fréquentes sur GAEC COUSSY

Quel est le numéro SIREN de GAEC COUSSY ?

Le numéro SIREN de GAEC COUSSY est 849 870 324. Le SIRET de son siège social est 849 870 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31849870324.

Qui dirige GAEC COUSSY ?

GAEC COUSSY est dirigée par PHILIPPE COUSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COUSSY ?

Le siège social de GAEC COUSSY est situé 1 Leyrat, 87440 Marval.

GAEC COUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUSSY.

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