GAEC COUTANT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 146 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 532 751, GAEC COUTANT est une société civile créée le 6 juin 2005. Elle est domiciliée 10 L'Audouiniere, 79440 Courlay. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FABRICE COUTANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC COUTANT
INSEE- Dénomination
- GAEC COUTANT
- SIREN
- 482 532 751
- SIRET (siège)
- 482 532 751 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44482532751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 532 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 145 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 10 L'AUDOUINIERE , 79440, COURLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COUTANT
Elevage de bovins
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Finances de GAEC COUTANT
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INSEEÉtablissements de GAEC COUTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79440 COURLAYSiègeActif
482 532 751 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC COUTANT
INPIConformité de GAEC COUTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUTANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00415
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026010193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00339
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00029
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024015169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026009582
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00052
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001277
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025001346
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025005084
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025004658
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01800
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009045
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026009273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC COUTANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC COUTANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC COUTANT ?
Le numéro SIREN de GAEC COUTANT est 482 532 751. Le SIRET de son siège social est 482 532 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482532751.
Qui dirige GAEC COUTANT ?
GAEC COUTANT est dirigée par FABRICE COUTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COUTANT ?
Le siège social de GAEC COUTANT est situé 10 L'Audouiniere, 79440 Courlay.
GAEC COUTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COUTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUTANT.
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