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GAEC COUTANT

Active
Siren750 289 613Société civile61340 PERCHE-EN-NOCECréée le 16 mars 2012

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 289 613, GAEC COUTANT est une société civile créée le 16 mars 2012. Elle est domiciliée LA GOHORIE Préaux du Perche, 61340 Perche-en-Noce. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). STEPHANE COUTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COUTANT

Dénomination
GAEC COUTANT
SIREN
750 289 613
SIRET (siège)
750 289 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50750289613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 289 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 mars 2012
Siège social
LA GOHORIE Préaux du Perche, 61340, PERCHE-EN-NOCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COUTANT

Lait, céréales, viande porc à façon.

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Finances de GAEC COUTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC COUTANT

SC

STEPHANE COUTANT

Gérant

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

IL

ISABELLE LEGENDRE

Gérant

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC COUTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif

    750 289 613 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC COUTANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Conformité de GAEC COUTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUTANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC COUTANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur GAEC COUTANT

Quel est le numéro SIREN de GAEC COUTANT ?

Le numéro SIREN de GAEC COUTANT est 750 289 613. Le SIRET de son siège social est 750 289 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50750289613.

Qui dirige GAEC COUTANT ?

GAEC COUTANT est dirigée par STEPHANE COUTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COUTANT ?

Le siège social de GAEC COUTANT est situé LA GOHORIE Préaux du Perche, 61340 Perche-en-Noce.

GAEC COUTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COUTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUTANT.