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GAEC COUTEAU

Active
Siren410 232 607Société civile23240 LizièresCréée le 30 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

GAEC COUTEAU est une société civile immatriculée le 30 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 232 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lieu-Dit la Suderie, 23240 Lizières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEROME COUTEAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC COUTEAU

Dénomination
GAEC COUTEAU
SIREN
410 232 607
SIRET (siège)
410 232 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51410232607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 232 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
188 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 décembre 1996
Siège social
5 Lieu-Dit la Suderie, 23240, Lizières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COUTEAU

Elevage bovin

Finances de GAEC COUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COUTEAU

JC

JEROME COUTEAU

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC COUTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23240 LizièresSiègeActif

    410 232 607 00011 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COUTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COUTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC COUTEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC COUTEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC COUTEAU est 410 232 607. Le SIRET de son siège social est 410 232 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410232607.

Qui dirige GAEC COUTEAU ?

GAEC COUTEAU est dirigée par JEROME COUTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC COUTEAU ?

Le siège social de GAEC COUTEAU est situé 5 Lieu-Dit la Suderie, 23240 Lizières.

GAEC COUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUTEAU.

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