GAEC COUTY
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 75,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 341 492, GAEC COUTY est une société civile créée le 19 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Gervaudie, 87190 Magnac-Laval. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par DAMIEN COUTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC COUTY
INSEE- Dénomination
- GAEC COUTY
- SIREN
- 995 341 492
- SIRET (siège)
- 995 341 492 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59995341492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 341 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 19 décembre 2025
- Siège social
- 3 La Gervaudie, 87190, Magnac-Laval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC COUTY
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural et toutes activités commerciales en lien direct avec l'activité agricole.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC COUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COUTY
INSEEÉtablissements de GAEC COUTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87190 Magnac-LavalSiègeActif
995 341 492 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC COUTY
INPIConformité de GAEC COUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-15.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC COUTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2025
Questions fréquentes sur GAEC COUTY
Quel est le numéro SIREN de GAEC COUTY ?
Le numéro SIREN de GAEC COUTY est 995 341 492. Le SIRET de son siège social est 995 341 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59995341492.
Qui dirige GAEC COUTY ?
GAEC COUTY est dirigée par DAMIEN COUTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COUTY ?
Le siège social de GAEC COUTY est situé 3 La Gervaudie, 87190 Magnac-Laval.
GAEC COUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUTY.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'ovins et de caprins) à Magnac-Laval
- EARL PONTALIER87190 Magnac-Laval
- GAEC LA GUEUNIERE87190 Magnac-Laval
- GAEC DU DOGNON87190 Magnac-Laval
- DU MOULIN DE CHANTRANNE87190 Magnac-Laval
- IMBERT ALAIN87190 Magnac-Laval
- GAEC DUBOUCHAUD87190 Magnac-Laval
- TROUVAT JEANNE87190 Magnac-Laval
- DUGUET ANNE MARIE87190 Magnac-Laval
- COUDOIN SYLVAIN87190 Magnac-Laval