GAEC COUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 603 479, GAEC COUVAL est une société civile créée le 26 octobre 1987. Son siège social est situé 10 Rte de Saponcourt, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUVAL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COUVAL
INSEE- Dénomination
- GAEC COUVAL
- SIREN
- 342 603 479
- SIRET (siège)
- 342 603 479 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01342603479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 603 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 144 180 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 octobre 1987
- Siège social
- 10 RTE DE SAPONCOURT, 70210, Polaincourt-et-Clairefontaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COUVAL
Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Finances de GAEC COUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COUVAL
INSEEÉtablissements de GAEC COUVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70210 Polaincourt-et-ClairefontaineSiègeActif
342 603 479 00029 · ouvert le 10 septembre 1987 · NAF 0141Z
- 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEFermé
342 603 479 00011 · ouvert le 10 septembre 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC COUVAL
INPIComptes annuels de GAEC COUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COUVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1987
Questions fréquentes sur GAEC COUVAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC COUVAL ?
Le numéro SIREN de GAEC COUVAL est 342 603 479. Le SIRET de son siège social est 342 603 479 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01342603479.
Qui dirige GAEC COUVAL ?
GAEC COUVAL est dirigée par CHRISTOPHE COUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COUVAL ?
Le siège social de GAEC COUVAL est situé 10 Rte de Saponcourt, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine.
GAEC COUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUVAL.
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