GAEC COVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COVES est une société civile immatriculée le 10 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 105 942. Son siège social est situé 1490 RUE 1490 Route DU PALYVESTRE, 83400 Hyères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. GILLES COVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC COVES
INSEE- Dénomination
- GAEC COVES
- SIREN
- 388 105 942
- SIRET (siège)
- 388 105 942 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66388105942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 105 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 10 juillet 1992
- Siège social
- 1490 RUE 1490 Route DU PALYVESTRE , 83400, Hyères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC COVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COVES
INSEEÉtablissements de GAEC COVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HyèresSiègeFermé
388 105 942 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0119Z
Documents juridiques de GAEC COVES
INPIComptes annuels de GAEC COVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1992
Questions fréquentes sur GAEC COVES
Quel est le numéro SIREN de GAEC COVES ?
Le numéro SIREN de GAEC COVES est 388 105 942. Le SIRET de son siège social est 388 105 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388105942.
Qui dirige GAEC COVES ?
GAEC COVES est dirigée par GILLES COVES, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC COVES ?
Le siège social de GAEC COVES est situé 1490 RUE 1490 Route DU PALYVESTRE, 83400 Hyères.
GAEC COVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COVES.
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