GAEC CRANSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 469 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CRANSAC est une société civile immatriculée le 12 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 227 073. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Montfrais Bas, 81600 Brens. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. LAURENT CRANSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CRANSAC
INSEE- Dénomination
- GAEC CRANSAC
- SIREN
- 332 227 073
- SIRET (siège)
- 332 227 073 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23332227073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 227 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 469 098 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 12 avril 1985
- Siège social
- LD MONTFRAIS BAS , 81600, BRENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CRANSAC
Élevages bovins viande
Finances de GAEC CRANSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CRANSAC
INSEEÉtablissements de GAEC CRANSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 BRENSSiègeActif
332 227 073 00019 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CRANSAC
INPIComptes annuels de GAEC CRANSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CRANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CRANSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CRANSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CRANSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 mars 2025 · N° J2025000038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 96-21.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-42.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CRANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CRANSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1985
Questions fréquentes sur GAEC CRANSAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC CRANSAC ?
Le numéro SIREN de GAEC CRANSAC est 332 227 073. Le SIRET de son siège social est 332 227 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23332227073.
Qui dirige GAEC CRANSAC ?
GAEC CRANSAC est dirigée par LAURENT CRANSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CRANSAC ?
Le siège social de GAEC CRANSAC est situé Ld Montfrais Bas, 81600 Brens.
GAEC CRANSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CRANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CRANSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CRANSAC.
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