GAEC CUEFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 042 666, GAEC CUEFF est une société civile créée le 21 juin 1986. Elle est domiciliée Guernevez Saint Jean du Doigt, 29630 St-Jean-du-Doigt. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE CUEFF, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CUEFF
INSEE- Dénomination
- GAEC CUEFF
- SIREN
- 338 042 666
- SIRET (siège)
- 338 042 666 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91338042666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 042 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 21 juin 1986
- Siège social
- GUERNEVEZ SAINT JEAN DU DOIGT, 29630, ST-JEAN-DU-DOIGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CUEFF
MISE EN OEUVRE DE TOUS MOYENS PROPRES A FACILITER ET DEVELOPPER L'ACTIVITE DES ASSOCIES. EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAIRES
Finances de GAEC CUEFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CUEFF
INSEEÉtablissements de GAEC CUEFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29630 ST-JEAN-DU-DOIGTSiègeActif
338 042 666 00010 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CUEFF
INPIComptes annuels de GAEC CUEFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CUEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CUEFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CUEFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CUEFF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00189
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026J00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026J00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025J00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00204
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00094
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2024J00395
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026R00010
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025J00055
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025J00040
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025J00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CUEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CUEFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1986
Questions fréquentes sur GAEC CUEFF
Quel est le numéro SIREN de GAEC CUEFF ?
Le numéro SIREN de GAEC CUEFF est 338 042 666. Le SIRET de son siège social est 338 042 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91338042666.
Qui dirige GAEC CUEFF ?
GAEC CUEFF est dirigée par MARIE CUEFF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CUEFF ?
Le siège social de GAEC CUEFF est situé Guernevez Saint Jean du Doigt, 29630 St-Jean-du-Doigt.
GAEC CUEFF est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CUEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CUEFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CUEFF.
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