GAEC CUISINIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 647 653, GAEC CUISINIER est une société civile créée le 26 juin 1997. Elle est domiciliée 14 RUE DE VILLERS Izel-les-Hameaux, 62690 Izel-les-Hameau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ARNAUD CUISINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CUISINIER
INSEE- Dénomination
- GAEC CUISINIER
- SIREN
- 412 647 653
- SIRET (siège)
- 412 647 653 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65412647653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 647 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juin 1997
- Siège social
- 14 RUE DE VILLERS Izel-les-Hameaux, 62690, IZEL-LES-HAMEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CUISINIER
Exploitation agricole
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Finances de GAEC CUISINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CUISINIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2014
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC CUISINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62690 IZEL-LES-HAMEAUSiègeActif
412 647 653 00010 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC CUISINIER
INPIConformité de GAEC CUISINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CUISINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CUISINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01254
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004527
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/02648
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/07910
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002295
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023003245
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00642
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02099
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Aucune mention de GAEC CUISINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CUISINIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 1997
Questions fréquentes sur GAEC CUISINIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC CUISINIER ?
Le numéro SIREN de GAEC CUISINIER est 412 647 653. Le SIRET de son siège social est 412 647 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412647653.
Qui dirige GAEC CUISINIER ?
GAEC CUISINIER est dirigée par ARNAUD CUISINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CUISINIER ?
Le siège social de GAEC CUISINIER est situé 14 RUE DE VILLERS Izel-les-Hameaux, 62690 Izel-les-Hameau.
GAEC CUISINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CUISINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CUISINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CUISINIER.
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