GAEC CULAN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 91,2 k€
GAEC CULAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1999, identifiée par le SIREN 421 740 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE de Mansergues, 15150 Saint-Santin-Cantalès. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PHILIPPE CULAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CULAN
INSEE- Dénomination
- GAEC CULAN
- SIREN
- 421 740 127
- SIRET (siège)
- 421 740 127 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20421740127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 740 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 91 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 février 1999
- Siège social
- 5 CHE de Mansergues, 15150, Saint-Santin-Cantalès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CULAN
agricole.
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Finances de GAEC CULAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC CULAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15150 Saint-Santin-CantalèsSiègeActif
421 740 127 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CULAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CULAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CULAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.909
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-10.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CULAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1999
Questions fréquentes sur GAEC CULAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC CULAN ?
Le numéro SIREN de GAEC CULAN est 421 740 127. Le SIRET de son siège social est 421 740 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421740127.
Qui dirige GAEC CULAN ?
GAEC CULAN est dirigée par PHILIPPE CULAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CULAN ?
Le siège social de GAEC CULAN est situé 5 CHE de Mansergues, 15150 Saint-Santin-Cantalès.
GAEC CULAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CULAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CULAN.
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