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GAEC CURTIL

Active
Siren382 231 207Société civile42260 CREMEAUXCréée le 19 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

GAEC CURTIL est une société civile immatriculée le 19 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 231 207. Elle est domiciliée Ld Persigny, 42260 Cremeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JOHAN CURTIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CURTIL

Dénomination
GAEC CURTIL
SIREN
382 231 207
SIRET (siège)
382 231 207 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82382231207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 231 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 juin 1991
Siège social
LD PERSIGNY , 42260, CREMEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CURTIL

Exploitation agricole

Finances de GAEC CURTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CURTIL

JC

JOHAN CURTIL

Gérant

Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans

BC

BRUNO CURTIL

Gérant

Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC CURTIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42260 CREMEAUXSiègeActif

    382 231 207 00020 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0142Z

  • 42260 SOUTERNONFermé

    382 231 207 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC CURTIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CURTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CURTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CURTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CURTIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CURTIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1991

Questions fréquentes sur GAEC CURTIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC CURTIL ?

Le numéro SIREN de GAEC CURTIL est 382 231 207. Le SIRET de son siège social est 382 231 207 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382231207.

Qui dirige GAEC CURTIL ?

GAEC CURTIL est dirigée par JOHAN CURTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CURTIL ?

Le siège social de GAEC CURTIL est situé Ld Persigny, 42260 Cremeaux.

GAEC CURTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CURTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CURTIL.

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