CheckersLiquidations

GAEC CURTIL

Active
Siren383 533 114Société civile25380 LONGEVELLE-LES-RUSSEYCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 533 114, GAEC CURTIL est une société civile créée le 19 novembre 1991. Elle est domiciliée 1 Che de la Tabatiere, 25380 Longevelle-les-Russey. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. PIERRE CURTIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CURTIL

Dénomination
GAEC CURTIL
SIREN
383 533 114
SIRET (siège)
383 533 114 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01383533114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 533 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
176 850 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
1 CHE DE LA TABATIERE, 25380, LONGEVELLE-LES-RUSSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CURTIL

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC CURTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CURTIL

PC

PIERRE CURTIL

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

LM

LAURINE MORNARD

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de GAEC CURTIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25380 LONGEVELLE-LES-RUSSEYSiègeActif

    383 533 114 00021 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0141Z

  • 25380 LONGEVELLE-LES-RUSSEYFermé

    383 533 114 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CURTIL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GAEC CURTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CURTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CURTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CURTIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CURTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC CURTIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC CURTIL ?

Le numéro SIREN de GAEC CURTIL est 383 533 114. Le SIRET de son siège social est 383 533 114 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383533114.

Qui dirige GAEC CURTIL ?

GAEC CURTIL est dirigée par PIERRE CURTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CURTIL ?

Le siège social de GAEC CURTIL est situé 1 Che de la Tabatiere, 25380 Longevelle-les-Russey.

GAEC CURTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CURTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CURTIL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Longevelle-les-Russey

Toutes les entreprises à Longevelle-les-Russey