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GAEC CUSINATO

Active
Siren418 777 710Société civile88800 MONTHUREUX-LE-SECCréée le 26 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

GAEC CUSINATO est une société civile immatriculée le 26 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 777 710. Elle est domiciliée 351 Rte d'Esley, 88800 Monthureux-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. CEDRIC CUSINATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CUSINATO

Dénomination
GAEC CUSINATO
SIREN
418 777 710
SIRET (siège)
418 777 710 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06418777710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 777 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 025 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 mai 1998
Siège social
351 RTE D'ESLEY , 88800, MONTHUREUX-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CUSINATO

L'exploitation des biens agricoles apportes par les associes, achetes ou pris a bail par la societe ou mis a sa disposition par ses membres

Finances de GAEC CUSINATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CUSINATO

CC

CEDRIC CUSINATO

Gérant

Depuis la création (26 mai 1998) · 28 ans

MG

MARIE GUILLEMY

Gérant

Depuis la création (26 mai 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC CUSINATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 MONTHUREUX-LE-SECSiègeActif

    418 777 710 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CUSINATO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CUSINATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CUSINATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CUSINATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CUSINATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CUSINATO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CUSINATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CUSINATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1998

Questions fréquentes sur GAEC CUSINATO

Quel est le numéro SIREN de GAEC CUSINATO ?

Le numéro SIREN de GAEC CUSINATO est 418 777 710. Le SIRET de son siège social est 418 777 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06418777710.

Qui dirige GAEC CUSINATO ?

GAEC CUSINATO est dirigée par CEDRIC CUSINATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CUSINATO ?

Le siège social de GAEC CUSINATO est situé 351 Rte d'Esley, 88800 Monthureux-le-Sec.

GAEC CUSINATO est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CUSINATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CUSINATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CUSINATO.

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