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GAEC D'ALTES

Active
Siren489 674 879Société civile12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 02 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC D'ALTES est une société civile immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 674 879. Elle est domiciliée ROUMAGNAC Roumagnac - Séverac-le-château, 12150 Severac d'Aveyron. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. KEVIN ARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC D'ALTES

Dénomination
GAEC D'ALTES
SIREN
489 674 879
SIRET (siège)
489 674 879 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01489674879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 674 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
02 mai 2006
Siège social
ROUMAGNAC Roumagnac - Séverac-le-château, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'ALTES

Polyculture, polyélevage élevage d'ovins, de caprins ou d'équidés

Finances de GAEC D'ALTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D'ALTES

KA

KEVIN ARNAL

Gérant

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

YA

YANNICK ARNAL

Gérant

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC D'ALTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    489 674 879 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC D'ALTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC D'ALTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'ALTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D'ALTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ALTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'ALTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'ALTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D'ALTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur GAEC D'ALTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ALTES ?

Le numéro SIREN de GAEC D'ALTES est 489 674 879. Le SIRET de son siège social est 489 674 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489674879.

Qui dirige GAEC D'ALTES ?

GAEC D'ALTES est dirigée par KEVIN ARNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'ALTES ?

Le siège social de GAEC D'ALTES est situé ROUMAGNAC Roumagnac - Séverac-le-château, 12150 Severac d'Aveyron.

GAEC D'ALTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'ALTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'ALTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ALTES.

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