GAEC D'AMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC D'AMBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 045 859. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ambert Montpeyroux, 12210 Montpeyroux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par DENIS CENREAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC D'AMBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC D'AMBERT
- SIREN
- 312 045 859
- SIRET (siège)
- 312 045 859 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95312045859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 045 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- LD AMBERT MONTPEYROUX, 12210, MONTPEYROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D'AMBERT
élevage - bovin
Finances de GAEC D'AMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D'AMBERT
INSEEÉtablissements de GAEC D'AMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12210 MONTPEYROUXSiègeActif
312 045 859 00013 · ouvert le 15 novembre 1973 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC D'AMBERT
INPIComptes annuels de GAEC D'AMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'AMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC D'AMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'AMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'AMBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004805
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/09847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-60.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-04.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-21.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.062
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.072
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'AMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC D'AMBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC D'AMBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'AMBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC D'AMBERT est 312 045 859. Le SIRET de son siège social est 312 045 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95312045859.
Qui dirige GAEC D'AMBERT ?
GAEC D'AMBERT est dirigée par DENIS CENREAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'AMBERT ?
Le siège social de GAEC D'AMBERT est situé Ld Ambert Montpeyroux, 12210 Montpeyroux.
GAEC D'AMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'AMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'AMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'AMBERT.
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