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GAEC D'APAS

Fermée
Siren440 926 152Société civile31360 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORYRadiée le 14 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 926 152, GAEC D'APAS est une société civile créée le 20 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Apas, 31360 Castillon-de-Saint-Martory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ALIX BRENAC, liquidateur. GAEC D'APAS a été radiée le 14 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC D'APAS

Dénomination
GAEC D'APAS
SIREN
440 926 152
SIRET (siège)
440 926 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41440926152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 926 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 février 2002
Date de radiation
14 septembre 2017
Siège social
LD APAS, 31360, CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC D'APAS

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.

Finances de GAEC D'APAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D'APAS

AB

ALIX BRENAC

Liquidateur

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC D'APAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31360 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORYSiègeFermé

    440 926 152 00016 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC D'APAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC D'APAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'APAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D'APAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'APAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC D'APAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D'APAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC D'APAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'APAS ?

Le numéro SIREN de GAEC D'APAS est 440 926 152. Le SIRET de son siège social est 440 926 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440926152.

Qui dirige GAEC D'APAS ?

GAEC D'APAS est dirigée par ALIX BRENAC, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC D'APAS ?

Le siège social de GAEC D'APAS est situé Ld Apas, 31360 Castillon-de-Saint-Martory.

GAEC D'APAS est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC D'APAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2017.

GAEC D'APAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'APAS.

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