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GAEC D'ARBESSON

Active
Siren422 180 224Société civile70170 CHARGEY-LES-PORTCréée le 16 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

GAEC D'ARBESSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 180 224. Elle est domiciliée 3 Voie des Cotes, 70170 Chargey-les-Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par MATTEO GUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC D'ARBESSON

Dénomination
GAEC D'ARBESSON
SIREN
422 180 224
SIRET (siège)
422 180 224 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44422180224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 180 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 mars 1999
Siège social
3 VOIE DES COTES , 70170, CHARGEY-LES-PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'ARBESSON

Élevage de bovins - céréales et cultures industrielles

Finances de GAEC D'ARBESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D'ARBESSON

MG

MATTEO GUILLET

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2020

LL

LAURENT LAMIELLE

Gérant

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC D'ARBESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 CHARGEY-LES-PORTSiègeActif

    422 180 224 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC D'ARBESSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC D'ARBESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'ARBESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D'ARBESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ARBESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'ARBESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'ARBESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D'ARBESSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : LAMIELLE Laurent, Gaston ; Gérant : GUILLET Mattéo, Daniel, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-03-16 · Début d'activité : 1999-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur GAEC D'ARBESSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ARBESSON ?

Le numéro SIREN de GAEC D'ARBESSON est 422 180 224. Le SIRET de son siège social est 422 180 224 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422180224.

Qui dirige GAEC D'ARBESSON ?

GAEC D'ARBESSON est dirigée par MATTEO GUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'ARBESSON ?

Le siège social de GAEC D'ARBESSON est situé 3 Voie des Cotes, 70170 Chargey-les-Port.

GAEC D'ARBESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'ARBESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'ARBESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ARBESSON.

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