GAEC D ARCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 907 939, GAEC D ARCIS est une société civile créée le 4 septembre 1991. Elle est domiciliée Les Potus, 43800 Rosieres. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GIDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC D ARCIS
INSEE- Dénomination
- GAEC D ARCIS
- SIREN
- 382 907 939
- SIRET (siège)
- 382 907 939 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68382907939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 907 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 97 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 04 septembre 1991
- Siège social
- LES POTUS , 43800, ROSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D ARCIS
EXPLOITATION AGRICOLE (BOVINS LAIT + OVINS).
Finances de GAEC D ARCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D ARCIS
INSEEÉtablissements de GAEC D ARCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43800 ROSIERESSiègeActif
382 907 939 00013 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC D ARCIS
INPIComptes annuels de GAEC D ARCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D ARCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC D ARCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D ARCIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2012 · N° 11-22.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-14.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC D ARCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1991
Questions fréquentes sur GAEC D ARCIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC D ARCIS ?
Le numéro SIREN de GAEC D ARCIS est 382 907 939. Le SIRET de son siège social est 382 907 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382907939.
Qui dirige GAEC D ARCIS ?
GAEC D ARCIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS GIDON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D ARCIS ?
Le siège social de GAEC D ARCIS est situé Les Potus, 43800 Rosieres.
GAEC D ARCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D ARCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D ARCIS.
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