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GAEC D ARCONQUES

Active
Siren379 308 067Société civile47600 EspiensCréée le 24 septembre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 308 067, GAEC D ARCONQUES est une société civile créée le 24 septembre 1990. Son siège social est situé 979 RTE de Lavardac, 47600 Espiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par FABIEN VAN GESTEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC D ARCONQUES

Dénomination
GAEC D ARCONQUES
SIREN
379 308 067
SIRET (siège)
379 308 067 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44379308067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 308 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 septembre 1990
Siège social
979 RTE de Lavardac, 47600, Espiens
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC D ARCONQUES

-L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.. -La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les Associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. -La propriété par tout moyen, la construction, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous droits et biens immobiliers bâtis et non bâtis (tous terrains et bâtiments) destinés à la production de toutes sortes d'énergies renouvelables et notamment à la production d'électricité, l'exploitation et la commercialisation de toutes sources d'énergies renouvelables, et plus particulièrement par procédé photovoltaïque.

Finances de GAEC D ARCONQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D ARCONQUES

FV

FABIEN VAN GESTEL

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

EV

ETIENNE VAN GESTEL

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC D ARCONQUES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 47600 EspiensSiègeActif

    379 308 067 00014 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 0121Z

  • 47230 LavardacActif

    379 308 067 00022 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 3511Z

  • 47230 LavardacActif

    379 308 067 00030 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC D ARCONQUES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC D ARCONQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D ARCONQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D ARCONQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D ARCONQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D ARCONQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D ARCONQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D ARCONQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1990

Questions fréquentes sur GAEC D ARCONQUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC D ARCONQUES ?

Le numéro SIREN de GAEC D ARCONQUES est 379 308 067. Le SIRET de son siège social est 379 308 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379308067.

Qui dirige GAEC D ARCONQUES ?

GAEC D ARCONQUES est dirigée par FABIEN VAN GESTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D ARCONQUES ?

Le siège social de GAEC D ARCONQUES est situé 979 RTE de Lavardac, 47600 Espiens.

GAEC D ARCONQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D ARCONQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D ARCONQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D ARCONQUES.