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GAEC D'ARCY

Active
Siren399 860 899Société civile42600 Essertines-en-ChâtelneufCréée le 10 février 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
41,4 k€

GAEC D'ARCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1995, identifiée par le SIREN 399 860 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE d'Arcy, 42600 Essertines-en-Châtelneuf. GAEC D'ARCY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). LOUIS PASSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC D'ARCY

Dénomination
GAEC D'ARCY
SIREN
399 860 899
SIRET (siège)
399 860 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05399860899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 860 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
41 374,66 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
10 février 1995
Siège social
1 CHE d'Arcy, 42600, Essertines-en-Châtelneuf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'ARCY

exploitation agricole élevage

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Finances de GAEC D'ARCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC D'ARCY

LP

LOUIS PASSEL

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

SP

Sylvain PASSEL

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

AS

Aurélie SABATIER

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC D'ARCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 Essertines-en-ChâtelneufSiègeActif

    399 860 899 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC D'ARCY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC D'ARCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC D'ARCY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'ARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC D'ARCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur GAEC D'ARCY

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ARCY ?

Le numéro SIREN de GAEC D'ARCY est 399 860 899. Le SIRET de son siège social est 399 860 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399860899.

Qui dirige GAEC D'ARCY ?

GAEC D'ARCY est dirigée par LOUIS PASSEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'ARCY ?

Le siège social de GAEC D'ARCY est situé 1 CHE d'Arcy, 42600 Essertines-en-Châtelneuf.

GAEC D'ARCY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'ARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'ARCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ARCY.