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GAEC D'ARMONT

Active
Siren507 502 334Société civile71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXCréée le 05 août 2008

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
240 k€

GAEC D'ARMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2008, identifiée par le SIREN 507 502 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 385 Imp des Baisses, 71480 Dommartin-les-Cuiseaux. GAEC D'ARMONT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DOMINIQUE BRISET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC D'ARMONT

Dénomination
GAEC D'ARMONT
SIREN
507 502 334
SIRET (siège)
507 502 334 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58507502334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 502 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 août 2008
Siège social
385 IMP DES BAISSES , 71480, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'ARMONT

Bovins lait et céréales

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Finances de GAEC D'ARMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC D'ARMONT

DB

DOMINIQUE BRISET

Gérant

Depuis la création (05 août 2008) · 18 ans

AL

ANTHONY LOISY

Gérant

Depuis la création (05 août 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC D'ARMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXSiègeActif

    507 502 334 00018 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC D'ARMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Conformité de GAEC D'ARMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'ARMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'ARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC D'ARMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2008

Questions fréquentes sur GAEC D'ARMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ARMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC D'ARMONT est 507 502 334. Le SIRET de son siège social est 507 502 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58507502334.

Qui dirige GAEC D'ARMONT ?

GAEC D'ARMONT est dirigée par DOMINIQUE BRISET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'ARMONT ?

Le siège social de GAEC D'ARMONT est situé 385 Imp des Baisses, 71480 Dommartin-les-Cuiseaux.

GAEC D'ARMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'ARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'ARMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ARMONT.