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GAEC D ARTHAUD

Active
Siren412 250 169Société civile42570 SAINT-HEANDCréée le 27 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

GAEC D ARTHAUD est une société civile immatriculée le 27 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 250 169. Son siège social est situé Arthaud Chez Mme Bouchut Nicole, 42570 Saint-Heand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par LAURENT BOUCHUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC D ARTHAUD

Dénomination
GAEC D ARTHAUD
SIREN
412 250 169
SIRET (siège)
412 250 169 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34412250169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 250 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
108 665,66 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 mai 1997
Siège social
ARTHAUD CHEZ MME BOUCHUT NICOLE, 42570, SAINT-HEAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D ARTHAUD

toutes activités agricoles

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Finances de GAEC D ARTHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC D ARTHAUD

LB

LAURENT BOUCHUT

Gérant

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

RB

ROGER BOUCHUT

Gérant

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC D ARTHAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42570 SAINT-HEANDSiègeActif

    412 250 169 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC D ARTHAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC D ARTHAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D ARTHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D ARTHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D ARTHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D ARTHAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D ARTHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D ARTHAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur GAEC D ARTHAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC D ARTHAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC D ARTHAUD est 412 250 169. Le SIRET de son siège social est 412 250 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412250169.

Qui dirige GAEC D ARTHAUD ?

GAEC D ARTHAUD est dirigée par LAURENT BOUCHUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D ARTHAUD ?

Le siège social de GAEC D ARTHAUD est situé Arthaud Chez Mme Bouchut Nicole, 42570 Saint-Heand.

GAEC D ARTHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D ARTHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D ARTHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D ARTHAUD.

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