GAEC D ARTIS
Active- Capital social
- 49,6 k€
GAEC D ARTIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2000, identifiée par le SIREN 350 466 520. Le siège social de l'entreprise se trouve Artis Montpeyroux, 12210 Laguiole. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE CAZES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC D ARTIS
INSEE- Dénomination
- GAEC D ARTIS
- SIREN
- 350 466 520
- SIRET (siège)
- 350 466 520 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82350466520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 466 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 49 576,42 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 16 février 2000
- Siège social
- ARTIS MONTPEYROUX, 12210, LAGUIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC D ARTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D ARTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2000) · 26 ans
Établissements de GAEC D ARTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12210 LAGUIOLESiègeFermé
350 466 520 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC D ARTIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC D ARTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC D ARTIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC D ARTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2000
Questions fréquentes sur GAEC D ARTIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC D ARTIS ?
Le numéro SIREN de GAEC D ARTIS est 350 466 520. Le SIRET de son siège social est 350 466 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82350466520.
Qui dirige GAEC D ARTIS ?
GAEC D ARTIS est dirigée par ANDRE CAZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D ARTIS ?
Le siège social de GAEC D ARTIS est situé Artis Montpeyroux, 12210 Laguiole.
GAEC D ARTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D ARTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D ARTIS.
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