GAEC D AUBIGNE
Active- Capital social
- 73,6 k€
GAEC D AUBIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1985, identifiée par le SIREN 331 518 761. Elle est domiciliée La Nougarede, 47440 Casseneuil. Son activité principale relève du code NAF 011A. La direction est assurée par COLETTE REIFENBERG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC D AUBIGNE
INSEE- Dénomination
- GAEC D AUBIGNE
- SIREN
- 331 518 761
- SIRET (siège)
- 331 518 761 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66331518761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 518 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 73 571,9 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 06 février 1985
- Siège social
- LA NOUGAREDE, 47440, CASSENEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC D AUBIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D AUBIGNE
INSEEÉtablissements de GAEC D AUBIGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47440 CASSENEUILSiègeFermé
331 518 761 00019 · ouvert le 05 décembre 1984 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC D AUBIGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC D AUBIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D AUBIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D AUBIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2016 · N° 13/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-17.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 86-43.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 86-43.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D AUBIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC D AUBIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 06 février 1985
Questions fréquentes sur GAEC D AUBIGNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC D AUBIGNE ?
Le numéro SIREN de GAEC D AUBIGNE est 331 518 761. Le SIRET de son siège social est 331 518 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66331518761.
Qui dirige GAEC D AUBIGNE ?
GAEC D AUBIGNE est dirigée par COLETTE REIFENBERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D AUBIGNE ?
Le siège social de GAEC D AUBIGNE est situé La Nougarede, 47440 Casseneuil.
GAEC D AUBIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D AUBIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D AUBIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D AUBIGNE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- GRIMARD ANDREE47440 Casseneuil
- RENOUX PAULINE47440 Casseneuil
- ALEXIS PASCAL47130 Bruch
- BAECHLER VALERIE47110 Le Temple-sur-Lot
- BERJOU JEAN-PIERRE47130 Clermont-Dessous
- BOLIS ERNEST47130 Port-Sainte-Marie
- BORCY MARIENS47120 Soumensac
- BORDELABAT47110 Le Temple-sur-Lot
- BOUDOU FRANCIS47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
- CONSTANTIN ELIETTE47120 Saint-Pierre-sur-Dropt
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
