GAEC D'AUBRY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 90,3 k€
GAEC D'AUBRY est une société civile immatriculée le 3 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 234 463. Son siège social est situé AUBRY Aubry en Exmes, 61160 Gouffern en Auge. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SOPHIE MARCOTTE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC D'AUBRY
INSEE- Dénomination
- GAEC D'AUBRY
- SIREN
- 450 234 463
- SIRET (siège)
- 450 234 463 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32450234463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 234 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 octobre 2003
- Siège social
- AUBRY Aubry en Exmes, 61160, GOUFFERN EN AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D'AUBRY
Lait.
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Finances de GAEC D'AUBRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D'AUBRY
INSEEÉtablissements de GAEC D'AUBRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61160 GOUFFERN EN AUGESiègeActif
450 234 463 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC D'AUBRY
INPIConformité de GAEC D'AUBRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC D'AUBRY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 14 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00628
Jugement du 14 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/00627
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/00277
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC D'AUBRY. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'AUBRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC D'AUBRY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-19 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00628
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-14 · Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/00627
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/00277
- création
Date d'effet : 03 octobre 2003
Questions fréquentes sur GAEC D'AUBRY
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'AUBRY ?
Le numéro SIREN de GAEC D'AUBRY est 450 234 463. Le SIRET de son siège social est 450 234 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450234463.
Qui dirige GAEC D'AUBRY ?
GAEC D'AUBRY est dirigée par SOPHIE MARCOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'AUBRY ?
Le siège social de GAEC D'AUBRY est situé AUBRY Aubry en Exmes, 61160 Gouffern en Auge.
GAEC D'AUBRY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'AUBRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'AUBRY est-elle en procédure collective ?
GAEC D'AUBRY a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 14 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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