GAEC D AUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC D AUNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 425 152. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham d Aunay le Hameau d'Aunay, 14400 Longues-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEAN-ELIE GUILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC D AUNAY
INSEE- Dénomination
- GAEC D AUNAY
- SIREN
- 328 425 152
- SIRET (siège)
- 328 425 152 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05328425152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 425 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 10 novembre 1983
- Siège social
- HAM D AUNAY LE HAMEAU D'AUNAY, 14400, LONGUES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D AUNAY
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de GAEC D AUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D AUNAY
INSEEÉtablissements de GAEC D AUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 LONGUES-SUR-MERSiègeActif
328 425 152 00019 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC D AUNAY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC D AUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D AUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC D AUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D AUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D AUNAY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/07652
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-19.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D AUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC D AUNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1983
Questions fréquentes sur GAEC D AUNAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC D AUNAY ?
Le numéro SIREN de GAEC D AUNAY est 328 425 152. Le SIRET de son siège social est 328 425 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05328425152.
Qui dirige GAEC D AUNAY ?
GAEC D AUNAY est dirigée par JEAN-ELIE GUILBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D AUNAY ?
Le siège social de GAEC D AUNAY est situé Ham d Aunay le Hameau d'Aunay, 14400 Longues-sur-Mer.
GAEC D AUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D AUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D AUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D AUNAY.
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