GAEC D AZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC D AZE est une société civile immatriculée le 9 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 796 817. Le siège social de l'entreprise se trouve AZE Saint-Georges-du-Bois, 49250 Les Bois d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. PASCAL BELLANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC D AZE
INSEE- Dénomination
- GAEC D AZE
- SIREN
- 337 796 817
- SIRET (siège)
- 337 796 817 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35337796817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 796 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 juin 1986
- Siège social
- AZE Saint-Georges-du-Bois, 49250, LES BOIS D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D AZE
Exploitation agricole polyculture
Finances de GAEC D AZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D AZE
INSEEÉtablissements de GAEC D AZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 LES BOIS D'ANJOUSiègeActif
337 796 817 00019 · ouvert le 09 juin 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC D AZE
INPIComptes annuels de GAEC D AZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D AZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC D AZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D AZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D AZE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025001786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D AZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC D AZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1986
Questions fréquentes sur GAEC D AZE
Quel est le numéro SIREN de GAEC D AZE ?
Le numéro SIREN de GAEC D AZE est 337 796 817. Le SIRET de son siège social est 337 796 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35337796817.
Qui dirige GAEC D AZE ?
GAEC D AZE est dirigée par PASCAL BELLANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D AZE ?
Le siège social de GAEC D AZE est situé AZE Saint-Georges-du-Bois, 49250 Les Bois d'Anjou.
GAEC D AZE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D AZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D AZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D AZE.
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