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GAEC D'ECOSSE

Active
Siren326 345 691Société civile58190 BAZOCHESCréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
131 k€

GAEC D'ECOSSE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 326 345 691. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme d Ecosse, 58190 Bazoches. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). OLIVIER PERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC D'ECOSSE

Dénomination
GAEC D'ECOSSE
SIREN
326 345 691
SIRET (siège)
326 345 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80326345691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 345 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
130 772,92 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
FERME D ECOSSE , 58190, BAZOCHES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC D'ECOSSE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC D'ECOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC D'ECOSSE

OP

OLIVIER PERRIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC D'ECOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58190 BAZOCHESSiègeActif

    326 345 691 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC D'ECOSSE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC D'ECOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ECOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'ECOSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'ECOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC D'ECOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC D'ECOSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ECOSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC D'ECOSSE est 326 345 691. Le SIRET de son siège social est 326 345 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80326345691.

Qui dirige GAEC D'ECOSSE ?

GAEC D'ECOSSE est dirigée par OLIVIER PERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC D'ECOSSE ?

Le siège social de GAEC D'ECOSSE est situé Ferme d Ecosse, 58190 Bazoches.

GAEC D'ECOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'ECOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'ECOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ECOSSE.

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