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GAEC D'ENCOMBRUN

Active
Siren521 797 142653315200 SALINSCréée le 20 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

GAEC D'ENCOMBRUN est une 6533 immatriculée le 20 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 797 142. Le siège social de l'entreprise se trouve Mazerolles, 15200 Salins. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ARNAUD LAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC D'ENCOMBRUN

Dénomination
GAEC D'ENCOMBRUN
SIREN
521 797 142
SIRET (siège)
521 797 142 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06521797142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 797 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 avril 2010
Siège social
MAZEROLLES , 15200, SALINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'ENCOMBRUN

agricole.

Finances de GAEC D'ENCOMBRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D'ENCOMBRUN

AL

ARNAUD LAPORTE

Gérant

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

MT

MURIEL TERNAT

Gérant

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC D'ENCOMBRUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15200 SALINSSiègeActif

    521 797 142 00010 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC D'ENCOMBRUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de GAEC D'ENCOMBRUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'ENCOMBRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D'ENCOMBRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ENCOMBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'ENCOMBRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'ENCOMBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D'ENCOMBRUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur GAEC D'ENCOMBRUN

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ENCOMBRUN ?

Le numéro SIREN de GAEC D'ENCOMBRUN est 521 797 142. Le SIRET de son siège social est 521 797 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06521797142.

Qui dirige GAEC D'ENCOMBRUN ?

GAEC D'ENCOMBRUN est dirigée par ARNAUD LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'ENCOMBRUN ?

Le siège social de GAEC D'ENCOMBRUN est situé Mazerolles, 15200 Salins.

GAEC D'ENCOMBRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'ENCOMBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'ENCOMBRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ENCOMBRUN.

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