GAEC D'ENTREMONT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC D'ENTREMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 480 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 IMP d'Entremont ENTREMONT, 61800 Saint-Pierre-d'Entremont. GAEC D'ENTREMONT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FREDERIC COSTARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC D'ENTREMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC D'ENTREMONT
- SIREN
- 430 480 897
- SIRET (siège)
- 430 480 897 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29430480897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 480 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 mai 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 85 IMP d'Entremont ENTREMONT, 61800, Saint-Pierre-d'Entremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC D'ENTREMONT
Exploitation de biens agricoles par un travail fait en commun lait - viande - céréales.
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Finances de GAEC D'ENTREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D'ENTREMONT
INSEEÉtablissements de GAEC D'ENTREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61800 Saint-Pierre-d'EntremontSiègeActif
430 480 897 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC D'ENTREMONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC D'ENTREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ENTREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'ENTREMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00129
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 91-44.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-40.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'ENTREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC D'ENTREMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2000
Questions fréquentes sur GAEC D'ENTREMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ENTREMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC D'ENTREMONT est 430 480 897. Le SIRET de son siège social est 430 480 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29430480897.
Qui dirige GAEC D'ENTREMONT ?
GAEC D'ENTREMONT est dirigée par FREDERIC COSTARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'ENTREMONT ?
Le siège social de GAEC D'ENTREMONT est situé 85 IMP d'Entremont ENTREMONT, 61800 Saint-Pierre-d'Entremont.
GAEC D'ENTREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'ENTREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'ENTREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ENTREMONT.
Combien de salariés compte GAEC D'ENTREMONT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC D'ENTREMONT emploie 1 ou 2 salariés.
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