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GAEC D'ESPINASSETTES

Fermée
Siren420 450 488Société civile12290 Pont-de-SalarsRadiée le 31 août 2026

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
45,0 k€

GAEC D'ESPINASSETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 450 488. Le siège social de l'entreprise se trouve Espinassettes ESPINASSETTES, 12290 Pont-de-Salars. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FREDERIC JOULIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de GAEC D'ESPINASSETTES date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC D'ESPINASSETTES

Dénomination
GAEC D'ESPINASSETTES
SIREN
420 450 488
SIRET (siège)
420 450 488 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45420450488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 450 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 octobre 1998
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
Espinassettes ESPINASSETTES, 12290, Pont-de-Salars
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC D'ESPINASSETTES

ACTIVITES AGRICOLES - BOVINS VIANDE

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Finances de GAEC D'ESPINASSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC D'ESPINASSETTES

FJ

FREDERIC JOULIE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC D'ESPINASSETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12290 Pont-de-SalarsSiègeFermé

    420 450 488 00010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC D'ESPINASSETTES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC D'ESPINASSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ESPINASSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'ESPINASSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'ESPINASSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC D'ESPINASSETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1998

Questions fréquentes sur GAEC D'ESPINASSETTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ESPINASSETTES ?

Le numéro SIREN de GAEC D'ESPINASSETTES est 420 450 488. Le SIRET de son siège social est 420 450 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420450488.

Qui dirige GAEC D'ESPINASSETTES ?

GAEC D'ESPINASSETTES est dirigée par FREDERIC JOULIE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC D'ESPINASSETTES ?

Le siège social de GAEC D'ESPINASSETTES est situé Espinassettes ESPINASSETTES, 12290 Pont-de-Salars.

GAEC D'ESPINASSETTES est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC D'ESPINASSETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

GAEC D'ESPINASSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ESPINASSETTES.