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GAEC D'ESPLAS

Active
Siren429 393 200Société civile12400 RebourguilCréée le 21 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC D'ESPLAS est une société civile immatriculée le 21 février 2000 sous le numéro SIREN 429 393 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de Salles Les Salles, 12400 Rebourguil. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par VIRGINE CABANEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC D'ESPLAS

Dénomination
GAEC D'ESPLAS
SIREN
429 393 200
SIRET (siège)
429 393 200 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18429393200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 393 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 480 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 février 2000
Siège social
1 CHE de Salles Les Salles, 12400, Rebourguil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D'ESPLAS

Élevage bovins lait projet ovins viande

Finances de GAEC D'ESPLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D'ESPLAS

VC

VIRGINE CABANEL

Gérant

Depuis la création (21 février 2000) · 26 ans

SC

SEBASTIEN CAMBON

Gérant

Depuis la création (21 février 2000) · 26 ans

AC

Anaïs CAMBON

Gérant

Depuis la création (21 février 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC D'ESPLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 RebourguilSiègeActif

    429 393 200 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC D'ESPLAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC D'ESPLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'ESPLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D'ESPLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'ESPLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'ESPLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'ESPLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D'ESPLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2000

Questions fréquentes sur GAEC D'ESPLAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'ESPLAS ?

Le numéro SIREN de GAEC D'ESPLAS est 429 393 200. Le SIRET de son siège social est 429 393 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429393200.

Qui dirige GAEC D'ESPLAS ?

GAEC D'ESPLAS est dirigée par VIRGINE CABANEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'ESPLAS ?

Le siège social de GAEC D'ESPLAS est situé 1 CHE de Salles Les Salles, 12400 Rebourguil.

GAEC D'ESPLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'ESPLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'ESPLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'ESPLAS.

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