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GAEC D ETRAYE

Active
Siren388 910 507Société civile55150 ETRAYECréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

GAEC D ETRAYE est une société civile immatriculée le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 388 910 507. Son siège social est situé 14 Grande rue Mm Hance Jean Pierre et Br, 55150 Etraye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par PHILIPPE HANCE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC D ETRAYE

Dénomination
GAEC D ETRAYE
SIREN
388 910 507
SIRET (siège)
388 910 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13388910507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 910 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
212 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
14 GRANDE RUE MM HANCE JEAN PIERRE ET BR, 55150, ETRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D ETRAYE

L'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., ainsi que de conférer à Madame Céline BORGNET et Messieurs Bruno, Jean-Pierre et Philippe HANCE la qualité d'exploitants agricoles avec les avantages attachés, le cas échéant, à une première installation. L'exercice d'activités annexes et accessoires, spécialement autorisées par la loi et les règlements; dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.

Finances de GAEC D ETRAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D ETRAYE

PH

PHILIPPE HANCE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

JH

JEAN-PIERRE HANCE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

BH

BRUNO HANCE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de GAEC D ETRAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55150 ETRAYESiègeActif

    388 910 507 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC D ETRAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GAEC D ETRAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D ETRAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D ETRAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D ETRAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D ETRAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D ETRAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D ETRAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC D ETRAYE

Quel est le numéro SIREN de GAEC D ETRAYE ?

Le numéro SIREN de GAEC D ETRAYE est 388 910 507. Le SIRET de son siège social est 388 910 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388910507.

Qui dirige GAEC D ETRAYE ?

GAEC D ETRAYE est dirigée par PHILIPPE HANCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D ETRAYE ?

Le siège social de GAEC D ETRAYE est situé 14 Grande rue Mm Hance Jean Pierre et Br, 55150 Etraye.

GAEC D ETRAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D ETRAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D ETRAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D ETRAYE.

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