GAEC D'HALLUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC D'HALLUIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 346 289. Son siège social est situé 1 rue des Neuf Ormes Lorgies, 62840 Lorgies. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN D'HALLUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC D'HALLUIN
INSEE- Dénomination
- GAEC D'HALLUIN
- SIREN
- 330 346 289
- SIRET (siège)
- 330 346 289 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64330346289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 346 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 octobre 1984
- Siège social
- 1 RUE DES NEUF ORMES LORGIES, 62840, LORGIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D'HALLUIN
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de GAEC D'HALLUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D'HALLUIN
INSEEÉtablissements de GAEC D'HALLUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 LORGIESSiègeActif
330 346 289 00011 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC D'HALLUIN
INPIComptes annuels de GAEC D'HALLUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'HALLUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC D'HALLUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'HALLUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D'HALLUIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00040
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00039
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00038
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00029
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00013
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00025
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00006
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00003
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00004
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Décision du 20 avril 2018 · N° 17/00477
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-46.314
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Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-43.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-11.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-43.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-42.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-42.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-44.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D'HALLUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC D'HALLUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1984
Questions fréquentes sur GAEC D'HALLUIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC D'HALLUIN ?
Le numéro SIREN de GAEC D'HALLUIN est 330 346 289. Le SIRET de son siège social est 330 346 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64330346289.
Qui dirige GAEC D'HALLUIN ?
GAEC D'HALLUIN est dirigée par JEAN D'HALLUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D'HALLUIN ?
Le siège social de GAEC D'HALLUIN est situé 1 rue des Neuf Ormes Lorgies, 62840 Lorgies.
GAEC D'HALLUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D'HALLUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D'HALLUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'HALLUIN.
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