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GAEC D'HAMARS

Active
Siren481 020 154Société civile14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMCréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

GAEC D'HAMARS est une société civile immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 020 154. Elle est domiciliée Hamars 6 la Fontenelle, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SYLVAIN BINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC D'HAMARS

Dénomination
GAEC D'HAMARS
SIREN
481 020 154
SIRET (siège)
481 020 154 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10481020154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 020 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
HAMARS 6 LA FONTENELLE, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC D'HAMARS

Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par le groupement

Finances de GAEC D'HAMARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC D'HAMARS

SB

SYLVAIN BINET

Gérant

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

AR

ANNE ROULLAND

Gérant

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC D'HAMARS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeActif

    481 020 154 00029 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0111Z

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMFermé

    481 020 154 00011 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC D'HAMARS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC D'HAMARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D'HAMARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D'HAMARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D'HAMARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D'HAMARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D'HAMARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D'HAMARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur GAEC D'HAMARS

Quel est le numéro SIREN de GAEC D'HAMARS ?

Le numéro SIREN de GAEC D'HAMARS est 481 020 154. Le SIRET de son siège social est 481 020 154 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481020154.

Qui dirige GAEC D'HAMARS ?

GAEC D'HAMARS est dirigée par SYLVAIN BINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D'HAMARS ?

Le siège social de GAEC D'HAMARS est situé Hamars 6 la Fontenelle, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.

GAEC D'HAMARS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D'HAMARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D'HAMARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D'HAMARS.

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