GAEC D ORGEVAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 254 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 319 856, GAEC D ORGEVAL est une société civile créée le 12 mai 2009. Son siège social est situé 181 Che de la Motte, 73630 Le Chatelard. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ANNE AYMONIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC D ORGEVAL
INSEE- Dénomination
- GAEC D ORGEVAL
- SIREN
- 512 319 856
- SIRET (siège)
- 512 319 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12512319856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 319 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 254 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 mai 2009
- Siège social
- 181 CHE DE LA MOTTE , 73630, LE CHATELARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D ORGEVAL
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de GAEC D ORGEVAL
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INSEEÉtablissements de GAEC D ORGEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73630 LE CHATELARDSiègeActif
512 319 856 00013 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC D ORGEVAL
INPIConformité de GAEC D ORGEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D ORGEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D ORGEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-24.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-15.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-23.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-19.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D ORGEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC D ORGEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2009
Questions fréquentes sur GAEC D ORGEVAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC D ORGEVAL ?
Le numéro SIREN de GAEC D ORGEVAL est 512 319 856. Le SIRET de son siège social est 512 319 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12512319856.
Qui dirige GAEC D ORGEVAL ?
GAEC D ORGEVAL est dirigée par ANNE AYMONIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D ORGEVAL ?
Le siège social de GAEC D ORGEVAL est situé 181 Che de la Motte, 73630 Le Chatelard.
GAEC D ORGEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D ORGEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D ORGEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D ORGEVAL.
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