GAEC D OUSTRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC D OUSTRAC est une société civile immatriculée le 10 mars 2000 sous le numéro SIREN 418 693 834. Le siège social de l'entreprise se trouve Oustrac, 12210 Laguiole. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par PAULETTE MARCILLAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC D OUSTRAC
INSEE- Dénomination
- GAEC D OUSTRAC
- SIREN
- 418 693 834
- SIRET (siège)
- 418 693 834 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93418693834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 693 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 46 770 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 10 mars 2000
- Siège social
- OUSTRAC , 12210, LAGUIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC D OUSTRAC
Bovins viandé
Finances de GAEC D OUSTRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC D OUSTRAC
INSEEÉtablissements de GAEC D OUSTRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12210 LAGUIOLESiègeActif
418 693 834 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC D OUSTRAC
INPIComptes annuels de GAEC D OUSTRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D OUSTRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC D OUSTRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D OUSTRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC D OUSTRAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC D OUSTRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC D OUSTRAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2000
Questions fréquentes sur GAEC D OUSTRAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC D OUSTRAC ?
Le numéro SIREN de GAEC D OUSTRAC est 418 693 834. Le SIRET de son siège social est 418 693 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418693834.
Qui dirige GAEC D OUSTRAC ?
GAEC D OUSTRAC est dirigée par PAULETTE MARCILLAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC D OUSTRAC ?
Le siège social de GAEC D OUSTRAC est situé Oustrac, 12210 Laguiole.
GAEC D OUSTRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC D OUSTRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC D OUSTRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D OUSTRAC.
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