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GAEC D URSIER

Active
Siren403 160 385Société civile58290 MAUXCréée le 22 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

GAEC D URSIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 160 385. Elle est domiciliée Ursier, 58290 Maux. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT DUVERNOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC D URSIER

Dénomination
GAEC D URSIER
SIREN
403 160 385
SIRET (siège)
403 160 385 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01403160385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 160 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
299 610 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
URSIER , 58290, MAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC D URSIER

Agricole

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Finances de GAEC D URSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC D URSIER

HD

HUBERT DUVERNOY

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1995) · 30 ans

FD

FLORINE DUVERNOY

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1995) · 30 ans

FD

FLORIAN DUVERNOY

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de GAEC D URSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58290 MAUXSiègeActif

    403 160 385 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC D URSIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC D URSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC D URSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC D URSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC D URSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC D URSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC D URSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC D URSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC D URSIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC D URSIER ?

Le numéro SIREN de GAEC D URSIER est 403 160 385. Le SIRET de son siège social est 403 160 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403160385.

Qui dirige GAEC D URSIER ?

GAEC D URSIER est dirigée par HUBERT DUVERNOY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC D URSIER ?

Le siège social de GAEC D URSIER est situé Ursier, 58290 Maux.

GAEC D URSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC D URSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC D URSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC D URSIER.

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