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GAEC DABRETEAU

Active
Siren789 264 371Société civile85670 FALLERONCréée le 22 novembre 2012

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
60,0 k€

GAEC DABRETEAU est une société civile immatriculée le 22 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 264 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Nuages, 85670 Falleron. GAEC DABRETEAU relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANTOINE DABRETEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DABRETEAU

Dénomination
GAEC DABRETEAU
SIREN
789 264 371
SIRET (siège)
789 264 371 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39789264371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 264 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
1 LES NUAGES , 85670, FALLERON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DABRETEAU

Exploitation de biens agricoles et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

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Finances de GAEC DABRETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DABRETEAU

AD

ANTOINE DABRETEAU

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

AV

AGNES VIOLLEAU

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de GAEC DABRETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85670 FALLERONSiègeActif

    789 264 371 00012 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC DABRETEAU

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DABRETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DABRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DABRETEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DABRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DABRETEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur GAEC DABRETEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DABRETEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DABRETEAU est 789 264 371. Le SIRET de son siège social est 789 264 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39789264371.

Qui dirige GAEC DABRETEAU ?

GAEC DABRETEAU est dirigée par ANTOINE DABRETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DABRETEAU ?

Le siège social de GAEC DABRETEAU est situé 1 Les Nuages, 85670 Falleron.

GAEC DABRETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DABRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DABRETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DABRETEAU.