GAEC DABRETEAU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 60,0 k€
GAEC DABRETEAU est une société civile immatriculée le 22 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 264 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Nuages, 85670 Falleron. GAEC DABRETEAU relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANTOINE DABRETEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DABRETEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC DABRETEAU
- SIREN
- 789 264 371
- SIRET (siège)
- 789 264 371 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39789264371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 264 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 novembre 2012
- Siège social
- 1 LES NUAGES , 85670, FALLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DABRETEAU
Exploitation de biens agricoles et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
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Finances de GAEC DABRETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DABRETEAU
INSEEÉtablissements de GAEC DABRETEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85670 FALLERONSiègeActif
789 264 371 00012 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC DABRETEAU
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DABRETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DABRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DABRETEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DABRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DABRETEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 22 novembre 2012
Questions fréquentes sur GAEC DABRETEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DABRETEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC DABRETEAU est 789 264 371. Le SIRET de son siège social est 789 264 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39789264371.
Qui dirige GAEC DABRETEAU ?
GAEC DABRETEAU est dirigée par ANTOINE DABRETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DABRETEAU ?
Le siège social de GAEC DABRETEAU est situé 1 Les Nuages, 85670 Falleron.
GAEC DABRETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DABRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DABRETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DABRETEAU.
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